Editeur

Le site https://rapport-impact-2022.ctifl.fr et édité par le CTIFL.

Le Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes, le Centre Technique Industriel régit par les articles L521-1 et suivants du code de la recherche, ayant son siège social sis :

CTIFL
97 Boulevard Pereire, 75017 Paris,
immatriculée sous le numéro SIREN 775 675 796.

Directeur de la publication : Alexis Degouy, Directeur Général du CTIFL

Hébergeur

Le site https://rapport-impact-2022.ctifl.fr est hébergé par le CTIFL.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

1. CHAMP D'APPLICATION DES CGU

Le Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes - CTIFL - interprofessionnel au sens des articles L.521-1 et suivants du Code de la Recherche, est l'organisme de recherche et de développement au service des métiers de la filière fruits et légumes, de la production à la distribution.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site exploité par le CTIFL et disponible à l'adresse https://rapport-impact-2022.ctifl.fr(« le Site ») par tout utilisateur qui accède au Site (« l'Utilisateur » ou « vous »).

En naviguant sur le Site et en y réalisant des actions, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Le CTIFL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et vous recommande de les vérifier régulièrement. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l'accès en cause par l'Utilisateur.

Les présentes CGU vous restent opposables tant que vous êtes Utilisateur du Site.

 

2. PRÉSENTATION DU SITE

2.1 Objet du site

Le site propose le rapport d'impact du CTIFL 2022. Le rapport met en avant les projets de recherche qui ont un résultat impactant économiquement ou dans les pratiques des professionnels de la filière en 2022.

Ce dernier est régi par les présentes conditions générales d'utilisation/politiques de confidentialité.

Toute utilisation desdites informations et données s'effectuera aux risques et périls de l'utilisateur.

 

2.2 Accès au Site

L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site.

L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site.

L'Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et licite notamment en :

• n'accédant pas aux données qui ne lui sont pas destinées
• communiquant, le cas échéant, des informations licites, sincères et authentiques par l'intermédiaire du Site.

Il est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé au service, d'accéder au Site ou de s'y maintenir par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l'Utilisateur par le CTIFL à cet effet.

 

3. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

L'Utilisateur a la responsabilité de s'assurer de l'exactitude des informations présentes sur le Site. Le CTIFL n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le CTIFL ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par le terminal (ex : l'ordinateur ou le smartphone) de l'utilisateur, ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du CTIFL.

 

4. DONNEES PERSONNELLES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Article L. 226-13 du Code pénal et Directive Européenne du 24 octobre 1995
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

 

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par :

CTIFL
Forme juridique : Centre technique
Siège social : 97 Boulevard Pereire, 75017 Paris
Téléphone : +33 1 87 76 04 00
Email : [email protected]

Le CTIFL a choisi de désigner un DPO, que vous pouvez contacter à l'adresse email suivante : [email protected]

Le CTIFL collecte et traite des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://rapport-impact-2022.ctifl.fr :

La gestion de l'envoi des contenus du site en PDF aux utilisateurs qui en font la demande

• ce traitement est fondé sur votre consentement, requis lors de votre inscription.

Réalisation de statistique

Intérêt légitime du CTIFL de traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs afin d'améliorer les informations et démarches proposées (art. 6.1.f du RGPD).

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie lors d'une prise de contact par formulaire.

Le CTIFL vous indique lorsque la fourniture d'une information est obligatoire (notamment en raison d'une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », le CTIFL pourra se trouver dans l'impossibilité de vous fournir certains services, ou de donner suite à la demande ou au formulaire en cause. Les champs d'un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

D'un point de vue général, le CTIFL conserve vos données le temps de réaliser la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis archivées pour la durée légale de prescription applicable, pour permettre au CTIFL de répondre à ses obligations légales, ou à des fins probatoires.

Finalité de la collecte des données personnelles	Fondement juridique du traitement des données personnelles	Données à caractère personnel collectées	Durée de conservation
				Réalisation de statistiques	Intérêt légitime du CTIFL de traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs afin d'améliorer les informations et démarches proposées (art. 6.1.f du RGPD).	Collectées directement auprès de la personne concernée : données de navigation	13 mois
Transmission des contenus du site en version PDF	Consentement de l'abonné qui souhaite recevoir le contenu	Nom, prénom, email, secteur, fonction de l'internaute	Jusqu'à la désinscription de la personne

Conformément aux textes en vigueur applicables et dans le respect des règles et conditions édictées par le Règlement Général de la Protection des données Personnelles (RGPD), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de retrait de son consentement à recevoir des informations à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans l'email d'envoi, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande par email :  [email protected] ou en effectuant une demande écrite et signée à l'adresse suivante : 97 boulevard Pereire 75017 Paris, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Par ailleurs, vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :

directement en ligne ;

par courrier : 3 Place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://rapport-d'impact-2022.ctifl.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les informations personnelles traitées ne sont en aucun cas confiées à des tiers

 

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• Nécessaires à la fourniture par d'un service de communication en ligne à votre demande expresse.
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• Ces cookies sont conservés le temps de la session.

 

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• La liste des cookies pouvant être déposée par Google Tag Manager est consultable à l'adresse suivante : https://tarteaucitron.io/fr/service/googletagmanager/
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Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du CTIFL et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du CTIFL. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, peuvent constituer une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le CTIFL se réserve le droit de toute action en justice à l'encontre du contrefacteur.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d'accueil, accessible à l'URL suivante : https://rapport-d'impact-2020.ctifl.fr, à condition que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l'ouverture du présent site au sein d'un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable du CTIFL. Le CTIFL se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site (notamment aux présentes CGU), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : [email protected].

Par ailleurs, certains visuels intégrés dans ce site ont nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts. Certains visuels et photos ont été acquis sur Adobe Stock.

 

CONDITIONS DE SERVICE

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, de recourir à des navigateurs web standards, idéalement dans leur dernière version.

Liens hypertextes

Le site internet du CTIFL peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet.

Le CTIFL ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Le CTIFL ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Précautions d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

 

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du CTIFL. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

CONTACTEZ-NOUS

Le CTIFL est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : [email protected].